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Informations légales et conditions générales d’utilisation

1) Informations légales

Nathan CARMEL est le propriétaire de www.valquisition.com.

Immatriculation au RCS de Nanterre N° 833 447 501

Siège social : 16 Villa Gaudelet, 75011, Paris

Contact : contact@valquisition.com

Récépissé de déclaration du site Web auprès de la CNIL : N° 2130203

Hébergement : 1&1

2) Conditions générales d’utilisation

Le fait de naviguer sur ce site fait de vous un utilisateur de Valquisition.

En devenant utilisateur, vous acceptez l’ensemble des informations légales ci-dessous.

Article 1 – Préambule :

Valquisition est un site de services à destination des particuliers propriétaires de PME-TPE.

Ce site agrège 3 grands espaces : Produits payants, Contenus gratuits et Services additionnels.

La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site http://www.valquisition.com.

Dans les articles ci-dessous, Valquisition désigne la marque utilisée pour l’exploitation du domaine www.valquisition.com.

Article 2 – Objet :

La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur www.valquisition.com et notamment celles des membres utilisateurs ayant ouvert un compte sur le site.

Article 3 – Description du service :

Valquisition assure techniquement l’hébergement des différents services (produits, contenus d’actualité, fiches conseils, forum, services) mais n’est en aucun cas responsable de leur utilisation.

En particulier, Valquisition met tout en œuvre pour s’assurer que des erreurs de droit ou comptable ne soient pas commises dans les informations que publie sa Rédaction. L’utilisateur du site est averti qu’en aucun cas, Valquisition ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque erreur de droit ou comptable. L’utilisateur est également averti que Valquisition dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers. La publication libre de questions-réponses et de commentaires sur le site Valquisition.com est un service offert par la société à ses utilisateurs. Valquisition n’engage pas sa responsabilité pour les informations inexactes, erreurs de droit et opinions émises sur le site par des tiers. Les liens vers les textes de loi et les références citées le sont pour la commodité des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

Valquisition rappelle que les informations mises en ligne sur le site ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil financier. Seul un professionnel du conseil financier est habilité à répondre à vos questions. Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n’a aucune valeur juridique en tant que tel.

Valquisition propose un certain nombre d’outils de calculs et de guides pratiques qu’elle met à la disposition de ses utilisateurs sous forme de fichiers électroniques à télécharger. L’utilisateur est invité à vérifier l’efficacité des mentions que chaque document-type contient auprès d’un professionnel qualifié. Valquisition met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, Valquisition ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées.

L’ensemble des équipements nécessaires pour l’établissement de la connexion au réseau Internet est à la charge du membre utilisateur.

Valquisition se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site Valquisition.com et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, Valquisition invitera chaque membre à consulter ses nouvelles conditions d’utilisation. Si les nouvelles conditions d’utilisation ne reçoivent pas son agrément, le membre devra alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un e-mail à Valquisition qui s’engage alors à clôturer son compte dans les cinq (5) jours ouvrables à réception de cet e-mail.

Article 4 – Obligations du membre et limitations de garanties de Valquisition :

Le membre déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

  • que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls ;
  • que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l’objet d’une appropriation privative au titre d’une législation sur la propriété intellectuelle et que c’est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d’intrusion dans son système d’information par des tiers ;
  • bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s’appliquant à l’utilisation de ce réseau ;
  • que son équipement informatique connecté au site Valquisition.com est placé sous son entière responsabilité et qu’en conséquence, Valquisition n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site Valquisition.com, le membre renonce à engager la responsabilité de Valquisition et dégage Valquisition de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Valquisition exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site Valquisition.com à un usage particulier. Valquisition ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site Valquisition.com sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas, Valquisition ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

Le membre utilisateur reconnaît que l’utilisation du site www.Valquisition.com est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Valquisition ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.valquisition.com, de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Article 5 – Durée :

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente charte par le membre utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Article 6 – Responsabilités de l’utilisateur :

Il appartient à chaque membre utilisateur de se procurer, d’exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l’utilisation du site www.valquisition.com. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres …) nécessaires, directement ou indirectement à l’utilisation par le membre du site Valquisition.com sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le membre s’engage à n’utiliser le site www.valquisition.com que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

Le membre utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à Valquisition et/ou à tout tiers dans le cadre de l’utilisation du site Valquisition.com, et s’engage à indemniser Valquisition de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Valquisition pourrait être l’objet (en ce compris les frais d’avocat que Valquisition pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l’utilisation par le membre du site Valquisition.com.

Chaque membre utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site Valquisition.com ne viole en aucune façon :

  • les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
  • les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues ;
  • ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
  • Le membre utilisateur accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par Valquisition. Chaque utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de Valquisition et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Valquisition.

Article 7 – Ventes en ligne :

Les transactions réalisées sur le site www.valquisition.com relèvent des seuls rapports de l’éditeur avec le membre utilisateur. Celui-ci ne pourra tenir Valquisition responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d’une quelconque transaction de cette nature.

Article 8 – Données personnelles :

Chaque membre s’engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d’inscription à certains services du site Valquisition.com. La responsabilité de Valquisition ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l’identification professionnelle du membre.

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Valquisition et ayant adhéré à la présente Charte peuvent devenir membre titulaire d’un compte Valquisition. En cliquant sur le bouton « Valider » à la création du compte, le contrat régissant les relations entre Valquisition et le membre est formé.

Valquisition.com porte une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ici le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.

Valquisition.com invite expressément l'Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 – Identification et mot de passe :

L’accès par chaque membre utilisateur à certaines rubriques du site Valquisition.com nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par le membre. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Article 10 – Les services communautaires :

1 – Commentaires dans les articles :

Valquisition donne à ses utilisateurs la possibilité de commenter les articles publiés sur son blog (actualités ou fiches conseils). Cette fonction implique que le membre soit connecté avec son identifiant et son mot de passe, il aura donc au préalable créé un compte utilisateur sur Valquisition.

Les commentaires sont modérés a posteriori. Le modérateur se réserve le droit de supprimer tous les messages ne respectant pas la législation en vigueur et notamment les commentaires :

  • portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
  • diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
  • violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes ;
  • affichant des informations personnelles concernant des tiers ;
  • affichant des contenus commerciaux ou publicitaires ;
  • des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle ;
  • des virus ou tout autre code malveillant.

Chaque contributeur reste propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les messages publiés, visibles publiquement, demeure sous la responsabilité des contributeurs qui s’obligent à respecter les lois et règlements en vigueur tel que rappelés ci-dessus.